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Catalogue

Réglementation sur les vêtements et articles de sécurité

 

 

Le choix d’un équipement de protection individuelle (EPI) relève d’une étude
qui implique d’analyser les risques auxquels sont confrontés vos collaborateurs,
les contraintes présentées par le poste de travail, les taches à exécuter

et l’environnement.

 

Les vêtements de protection mis à disposition des collaborateurs doivent être conformes

aux règlements relatifs à la conception des EPI et donc obligatoirement porter le marquage CE. Celui-ci atteste que l’EPI est conforme aux exigences de la directive européenne 89/686/CEE qui lui sont applicables et qu’il a satisfait aux procédures de certification correspondantes.

 

Il existe 3 catégories d’EPI :


Cat 1 : risques mineurs

Cat 2 : risques graves

Cat 3 : risques majeurs ou mortels

 

Voici les normes et guide CEN de référence :

Sur simple demande, Eurotechnic Protection vous transmettra
les documents normatifs et guide technique. 
Vous pourrez ainsi vous assurer de la conformité
du matériel utilisé avec la tâche à effectuer.


Rappel :


Les EPI de classe 1


(risques mineurs)
protègent des agressions mécaniques,

physiques ou chimiques superficielles, des petits chocs ou vibrations

n'affectant pas les parties vitales du corps et du rayonnement solaire.

 

Une procédure d’auto-certification suffit :
  déclaration par laquelle le fabricant affirme que son produit
  est conforme aux dispositions de la directive.

 

Un EPI entre dans cette catégorie lorsque le concepteur présume que l’utilisateur
  peut juger par lui-même de son efficacité contre des risques mineurs dont les effets,
  ne présenteraient aucun danger pour l’utilisateur.

 

La documentation technique du fabricant est composée d’un dossier technique

  de fabrication et d’une notice d’utilisation.

 

Marquage : ces équipements doivent posséder le marquage CE.

 

Les EPI de catégorie 2


(risques intermédiaires)
protègent des agressions mécaniques,

physiques ou chimiques graves et des chocs affectant les parties vitales du corps

et susceptibles de provoquer des lésions irréversibles.


Un examen CE réalisé par un organisme habilité est obligatoire.

 

L’organisme examine le dossier technique constitué par le fabricant ainsi que le modèle

  correspondant, afin de vérifier qu’il a été élaboré conformément au dossier technique

  de fabrication et qu’il puisse être utilisé en toute sécurité conformément à sa destination.

 

Le responsable de l’organisme habilité complète le dossier en indiquant les noms, adresse,

  lieu de fabrication et modèle à agréer du fabricant ou importateur de l’EPI.

 

Marquage : Ces produits doivent posséder le marquage CE plus l'année de fabrication

(exemple : CE02)

 

Les EPI de catégorie 3


(risques mortels) protègent
des risques mortels

ou pouvant gravement nuire à la santé du porteur et de façon irréversible.


L’examen CE est complété par un contrôle de la production réalisé
   par un organisme habilité.

 

Le fabricant a le choix entre deux procédures complémentaires de certification

  de la qualité de sa production :


   - le système de garantie de qualité CE

     (prélèvement de produits et contrôle de la conformité une fois par an),


   - le système d’assurance qualité CE de la production avec surveillance

     (approbation et surveillance du système d’assurance qualité mis en place).


 

  Le dossier doit comporter une notice d'information.

 

Marquage : Ces équipements doivent être marqués CE avec l'année de fabrication

et le numéro du laboratoire agréé (exemple : CE026197)

 

Le fait de fournir des EPI conformes aux normes doit obligatoirement

s’accompagnerde l’ensemble des mesures d’organisation,

des conditions de mise en œuvre et d’utilisation applicables aux EPI.

 

Mettre à disposition gratuitement et de manière personnelle les EPI

  nécessaires et appropriés au travail à réaliser,

 

Vérifier le bon choix des EPI, sur la base d’analyse des risques à couvrir

  et de performances offertes par les EPI.

 

Veiller à l’utilisation effective des EPI :

  - Vérifier la conformité des EPI mis à disposition,

  - Informer les personnes chargées de la mise en œuvre ou de la maintenance des EPI,

  - Assurer le bon fonctionnement et un état hygiénique satisfaisant par les entretiens,

    réparations et remplacements nécessaires des EPI,

  - Informer les utilisateurs des risques contre lesquels les EPI les protègent,

    des conditions d’utilisation, des instructions ou consignes des EPI

    et de leurs conditions de mise à disposition,

  - Former et entraîner les utilisateurs au port d’EPI.

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